Financement de type PACE, fondé sur la valeur foncière des producteurs de grains. Le financement de type PACE rend les mesures d’infrastructures vertes auparavant inabordables ou financièrement peu attrayantes à la fois abordables et souhaitables.
Le financement fondé sur la valeur foncière a les caractéristiques suivantes :
- Il ne s’agit pas d’un prêt mais de fonds privés gérés par la municipalité et alloués par projet en fonction de l’évaluation de la propriété.
- Les propriétaires conservent donc leur capacité de crédit.
- Les fonds alloués peuvent couvrir 100% de tous les coûts (soft, hard et associés) admissibles.
- La durée et le taux d’intérêt sont fixés pour toute la durée du projet.
- Les fonds avancés sont garantis par un privilège fiscal et peuvent être transférés au nouveau propriétaire lors de la revente.
- Les modalités de remboursement peuvent s’étendre jusqu’à 30 ans, et
- Enfin, il n’y a pas d’accélération en cas de défaut de paiement d’impôt ou de forclusion; seules les cotisations fiscales annuelles en souffrance deviennent exigibles.
Ensemble, ces caractéristiques distinguent le financement de type PACE des autres formes de financement et le rendent particulièrement attrayant pour les producteurs agricoles et les municipalités.